Déclaration d’accessibilité

Table des matières

  1. État de conformité
  2. Résultats des tests
  3. Contenus inaccessibles
  4. Dérogations pour charge disproportionnée
  5. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
  6. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
  7. Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  8. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
  9. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  10. Retour d’information et contact
  11. Voies de recours

L‘Insee s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022 (en cours de rédaction),
  • Actions réalisées en 2019-2020 (en cours de rédaction),
  • Plan d’actions 2020-2021 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://le-recensement-et-moi.fr/

État de conformité

Le site : https://le-recensement-et-moi.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Maroua OURI (Chez SMILE) révèle que :

  • 78,57% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

Contenus inaccessibles

Non-conformité

  • De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
  • Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
    • Des composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité.
    • Composant « modale » pas accessible correctement au clavier comme à la souris.
    • Des liens externes non indiqués visuellement.
    • Vidéo sans sous-titres.
    • Indication par la couleur sans alternative textuelle.
    • Des contenus avec une structuration (titres, paragraphe) incorrecte, ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran.
    • Le code source généré est non valide.
    • En zoom 200%, le contenu de la page est peu lisible.
    • Rôle «search» est mal placé sur la page.
    • Balise et rôle main en double sur une page interne.
    • l’ordre de tabulation n’est pas traité correctement sur le formulaire de contact et le composant modale en version réduite.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité Contenus tiers :

  • Lecteur vidéo YouTube
  • Les PDF issus de l’extérieur
  • Chatbot «Besoin d’aide?»

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

  • Cette déclaration a été établie le 10 novembre 2022 et mise à jour le 25/11/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation de : https://le-recensement-et-moi.fr/

  • Java
  • HTML5
  • CSS 3
  • JavaScript
  • Ajax

Environnement de test Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec la version suivante :

  • Agent utilisateur: Firefox
  • Technologie d’assistance: NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG color contrast checker
  • Headings maps
  • Web développer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • Stylus
  • Validator w3c

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil : https://le-recensement-et-moi.fr/
  2. Plan du site : https://le-recensement-et-moi.fr/plan-du-site/
  3. Mentions legales : https://le-recensement-et-moi.fr/mentions-legales/
  4. Accessibilité : https://le-recensement-et-moi.fr/accessibilite/
  5. Formulaire de contact : https://le-recensement-et-moi.fr/reponses/contact/
  6. Page réponses : https://le-recensement-et-moi.fr/reponses/
  7. Page c’est simple : https://le-recensement-et-moi.fr/cest-simple/
  8. Page c’est utile : https://le-recensement-et-moi.fr/cest-utile/
  9. Page c’est sur : https://le-recensement-et-moi.fr/cest-sur/
  10. Page document du recensement : https://le-recensement-et-moi.fr/cest-simple/documentDuRecensement/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom, url du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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