Le directeur général de l’Insee, après avoir recueilli l’avis de la commission d’homologation, atteste que le système « Homere questionnaire ménages » est protégé, conformément aux objectifs fixés par le maître d’ouvrage, pour répondre, de manière proportionnée, aux besoins de protection du système et des informations, face aux risques identifiés.

Paris, le 27 juin 2024

Pour le directeur général de l’Insee

Par délégation

Le directeur du Système d’Information de l’Insee