Le directeur général de l’Insee, après avoir recueilli l’avis de la commission d’homologation, atteste que le système d’information du recensement est protégé, conformément aux objectifs fixés par le maître d’ouvrage, pour répondre, de manière proportionnée, aux besoins de protection du système et des informations, face aux risques identifiés.
Homologation valable 3 ans, soit jusqu’au 7 septembre 2029.
Montrouge, le 8 septembre 2026
Pour le directeur général de l’Insee
Par délégation
La directrice des Statistiques Démographiques et Sociales