Déclaration d’accessibilité
Table des matières
- État de conformité
- Résultats des tests
- Contenus non accessibles
- Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Établissement de cette déclaration d’accessibilité
- Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
- Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Retour d’information et contact
- Voies de recours
L‘Insee s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre un schéma pluriannuel présentant la politique de l’Insee en matière d’accessibilité numérique ainsi qu’un plan annuel d’action pour le site le-recensement-et-moi.fr.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à :
https://le-recensement-et-moi.fr/
1. État de conformité
Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités ci-dessous.
2. Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Laetitia Allais (Chez SMILE) révèle que :
- 86 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés
3. Contenus non accessibles
Non-conformité
- Des anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
- Les non conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
- Des composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité.
- Composant « modale » non accessible correctement au clavier comme à la souris.
- Des liens externes non indiqués visuellement.
- Vidéos sans sous-titres.
- Indication par la couleur sans alternative textuelle.
- Le code source généré est non valide.
4. Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité Contenus tiers :
- Lecteur vidéo YouTube
- Les PDF issus de l’extérieur
- Chatbot « Besoin d’aide ? »
5. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18 novembre 2024 et mise à jour le 13 décembre 2024.
6. Technologies utilisées pour la réalisation du site web https://le-recensement-et-moi.fr/
- Java
- HTML5
- CSS 3
- JavaScript
- Ajax
- Technologie d’assistance : Voice Access
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec la version suivante :
- Agent utilisateur : Firefox
- Technologie d’assistance : NVDA
7. Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour contrast analyzer
- Headings maps
- Web développer toolbar
- Inspecteur du navigateur
- Validator w3c
8. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
- Plan du site
- Mentions légales
- Accessibilité
- Formulaire de contact
- Page c’est simple
- Page c’est utile
- Page c’est sûr
- Page documents du recensement
9. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
10. Voies de recours
Vous pouvez recourir à cette procédure dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droitsLibre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.