Déclaration d’accessibilité

Table des matières

  1. État de conformité
  2. Résultats des tests
  3. Contenus inaccessibles
  4. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
  5. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
  6. Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  7. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
  8. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  9. Retour d’information et contact
  10. Voies de recours

L‘Insee s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://le-recensement-et-moi.fr/

1. État de conformité

Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités ci-dessous.

2. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Maroua OURI (Chez SMILE) révèle que :

  • 78,57% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

3. Contenus inaccessibles

Non-conformité

  • De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
  • Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
    • Des composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité.
    • Composant « modale » pas accessible correctement au clavier comme à la souris.
    • Des liens externes non indiqués visuellement.
    • Vidéo sans sous-titres.
    • Indication par la couleur sans alternative textuelle.
    • Des contenus avec une structuration (titres, paragraphe) incorrecte, ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran.
    • Le code source généré est non valide.
    • En zoom 200%, le contenu de la page est peu lisible.
    • Rôle «search» est mal placé sur la page.
    • Balise et rôle main en double sur une page interne.
    • l’ordre de tabulation n’est pas traité correctement sur le formulaire de contact et le composant modale en version réduite.

4. Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité Contenus tiers :

  • Lecteur vidéo YouTube
  • Les PDF issus de l’extérieur
  • Chatbot «Besoin d’aide?»

5. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

  • Cette déclaration a été établie le 10 novembre 2022 et mise à jour le 25/11/2022.

6. Technologies utilisées pour la réalisation de : https://le-recensement-et-moi.fr/

  • Java
  • HTML5
  • CSS 3
  • JavaScript
  • Ajax

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec la version suivante :

  • Agent utilisateur : Firefox
  • Technologie d’assistance : NVDA

7. Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG color contrast checker
  • Headings maps
  • Web développer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • Stylus
  • Validator w3c

8. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil
  2. Plan du site
  3. Mentions légales
  4. Accessibilité
  5. Formulaire de contact
  6. Page réponses
  7. Page c’est simple
  8. Page c’est utile
  9. Page c’est sûr
  10. Page documents du recensement

9. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom, url du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

10. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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