Déclaration d’accessibilité RGAA

Engagement de l'Insee

L'Insee s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l'institut met en œuvre la stratégie et les actions telles que définies dans le schéma pluriannuel, prochainement disponible en ligne.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.le-recensement-et-moi.fr.

État de conformité

Le site web https://www.le-recensement-et-moi.fr obtient un score de conformité de 50,7 %. Il est donc partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par le RANI (réseau accessibilité numérique de l'Insee) révèle que :

  • 50,7 % des critères RGAA version 4.0 sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 81,9 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes lors de l’audit qui a eu lieu le 15 mars 2020 sur le site en production.

  • Critère 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • Critère 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • Critère 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • Critère 1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
  • Critère 1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • Critère 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • Critère 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • Critère 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 8.10 Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
  • Critère 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • Critère 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Critère 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
  • Critère 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • Critère 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité :

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;

Or, la majorité des documents au format PDF ainsi que la plupart des vidéos ont été publiés avant les dates de référence.

Cette dérogation impacte les critères suivants :

  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?

Le module de recherche nommé "Recensement assistance" (Vos questions) est un outil développé par un tiers et l'Insee n’est pas en mesure d’intervenir sur le code de ces composants pour les rendre accessibles.

Cette dérogation impacte les critères suivants :

  • Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • Critère 2.2 : Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.3 : Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Dérogations pour charge disproportionnée

La reprise de l’intégralité des contenus au format PDF, le sous-titrage des vidéos pour les rendre accessibles, le passage du site en mode adaptatif ainsi que le développement du module "Recensement assistance" représentent une charge de travail disproportionnée.

Toutefois, l'Insee s’engage à former ses équipes afin de produire :

  • des documents bureautiques en des formats accessibles ;
  • des média audio et vidéo conformes (sous-titrés, alternatives textuelles, audiodescription) et utilisables au clavier

Et lors de la création de nouvelles pages ou de la refonte du site, l'institut sera particulièrement attentif à la mise à disposition d'un site adaptatif aux différents média (responsive design).

Cette dérogation impacte les critères suivants :

  • Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.12 : Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Dans l'immédiat, tout utilisateur ayant besoin de consulter un document PDF non conforme ou éprouve des difficultés dans l'utilisation du site, peut contacter l’équipe en charge du site afin de lui fournir une solution alternative.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er septembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Agent utilisateur Technologie d’assistance
Firefox 68.3 NVDA 2020.1
Firefox 70.0 JAWS 2019
Safari VoiceOver

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
  • Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
  • Validateur du W3C : validator.w3.org
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
  • Extension de navigateur Web Developer : https://chrispederick.com/work/web-developer/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’adresse suivante pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : https://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.