Homologation


Le directeur général de l’Insee, après avoir recueilli l’avis de la commission d’homologation, atteste que le système « le recensement et moi » est protégé, conformément aux objectifs fixés par le maître d’ouvrage, pour répondre, de manière proportionnée, aux besoins de protection du système et des informations, face aux risques identifiés.

Paris le 12/01/2015

Pour le directeur général de l’Insee

Par délégation


Le secrétaire général de l’Insee

Alain BAYET